A l’heure des élections régionales, voici une contribution politique à lire:

Voici une contribution politique de Hervé LIST sur le débat de la réforme des collectivités Locales. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui est dit puisque je considère qu'au delà du scrutin, ce sont les compétences qui sont à répartir et à redéfinir précisément. Son article est intéressant, c'est pour cela qu'à sa demande, je le mets sur ce Blog Politique:

"La Réforme des collectivités locales : un rendez-vous historique

Le Gouvernement nous présente une réforme attendue par les Français, qui vise à simplifier un paysage administratif unique en Europe par sa complexité et l’enchevêtrement des compétences dévolues à chaque niveau.

Pour ce faire, le projet vise à fusionner les départements et les  régions, en substituant 6000 conseillers régionaux et généraux par 3000 conseillers territoriaux, à ouvrir la possibilité pour les villes de créer des métropoles et à conforter l’intercommunalité par l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

Ces évolutions sont nécessaires. Pour autant, les modalités annoncées posent questions,  notamment sur deux sujets :

-          l’autonomie des collectivités locales,

-          la démocratie locale.

On peut en effet s’interroger sur la logique qui consiste à vouloir réformer la taxe professionnelle, ressource significative des collectivités locales, avant de déterminer les compétences et les charges de chaque niveau nouvellement créé : région-département d’un côté et commune-intercommunalité de l’autre.

Oui, la taxe professionnelle est un impôt contre productif qui pénalise les investissements. Cet impôt existe depuis 1975. Y avait-il urgence à le réformer alors qu’il représente près de la moitié des ressources des collectivités territoriales ?

Certes, le Gouvernement s’est engagé à le « compenser ». Faut-il s’en réjouir, alors qu’une nouvelle compensation confirmerait le recul de l’autonomie des collectivités locales ? Ce recul, c’est le recul de la décentralisation.

La responsabilité, c’est celle qui consiste pour une assemblée locale à assumer ses choix politiques par la levée de l’impôt. La compensation – où l’absence de compensation intégrale des compétences transférées - c’est le prétexte à justifier des augmentations d’impôts qui couvrent, au mieux, des dépenses de fonctionnement injustifiées, au pire, des dépenses liées au saupoudrage et au clientélisme politique. Est-ce à l’Etat de les assumer ?

Alors oui, adoptons d’abord la réforme, clarifions les compétences pour plus d’efficacité en limitant les financements croisés, puis donnons aux collectivités locales les moyens de se financer par la fiscalité directe pour l’essentiel de leurs charges, l’Etat intervenant pour partie afin d’assurer la solidarité entre les territoires.

Et pour plus de transparence, pourquoi ne pas imaginer que chaque collectivité puisse éditer sa propre feuille d’impôt ? Beaucoup de contribuables examinent l’augmentation globale de leurs impôts locaux, sans distinguer entre les prélèvements effectués par la commune, l’intercommunalité, le département et la région, au point d’aboutir à l’aberration qui consiste, pour une collectivité vertueuse qui baisse ses impôts, à mieux faire accepter l’augmentation fiscale de celles qui dérapent.

Un second sujet de préoccupation doit nous animer, au regard du mode de scrutin annoncé : c’est la préservation de la démocratie locale.

Le scrutin majoritaire est simple et efficace : le candidat ou la liste arrivée en tête a gagné. Mais si le bipolarisme est inhérent à la Vème République, le bipartisme l’est beaucoup moins. La représentation des « petits partis » s’en trouverait balayée et le risque serait de voir leur expression se formaliser en dehors de la sphère institutionnelle. A noter par ailleurs que si le caractère amplificateur de ce mode de scrutin peut conforter le camp au pouvoir, il peut donner un résultat tout autre par « vent contraire »…

Autre inconvénient : le scrutin majoritaire intégral condamnerait l’échelon régional à être une assemblée de conseillers territoriaux soucieux – et c’est bien légitime – de satisfaire les préoccupations de leurs électeurs. Un tel positionnement des élus serait incompatible avec les compétences qui sont dévolues aux régions. Les décisions en matière de formation professionnelle, de développement économique, d’aménagement du territoire et tout le débat autour des infrastructures se trouveraient altérés par trop de subjectivité. Or il est essentiel que l’échelon régional demeure celui de la vision globale et des grands équilibres.

Afin d’éviter ces écueils, il conviendrait d’une part de maintenir une dose de proportionnelle à hauteur de 50 % des sièges à pourvoir, et dans les circonscriptions territoriales, de maintenir un scrutin majoritaire à deux tours permettant une large expression démocratique au premier tour. Ainsi seraient conciliées démocratie et efficacité.

La décentralisation, ce n’est pas le « grand soir fiscal », mais l’assurance que l’argent est utilisé au plus près des besoins des citoyens.

La réforme des collectivités locales est une chance à saisir, à condition de se traduire par une vraie lisibilité des compétences, une responsabilité accrue des élus locaux et une démocratie locale ravivée. Il appartient à chacun d’entre nous d’exercer sa vigilance afin de ne pas manquer ce rendez-vous.

Hervé LIST                                                    

• Délégué national du Nouveau Centre
• Vice-Président du Nouveau Centre de Meurthe-et-Moselle"